TERMES ET CONDITIONS
Service client
Le service clientèle est au cœur de notre engagement. Nous nous efforçons de fournir un soutien exceptionnel à nos clients, de présenter nos différents ouvrages et de répondre à toutes les questions. Pour toute demande d'assistance, n'hésitez pas à nous contacter par email ou par téléphone. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais, car votre satisfaction est notre priorité absolue.
Nous croyons en une relation transparente et honnête avec nos clients. C'est pourquoi nous avons élaboré une politique de service clientèle détaillée qui garantit une expérience d'achat sereine et enrichissante sur notre site.
Confidentialité et sécurité
La confidentialité et la sécurité des informations de nos visiteurs et clients revêtent une importance capitale. Nous nous engageons à protéger et à sécuriser toutes les données personnelles que vous partagez avec nous. Notre politique de confidentialité détaille notre approche en matière de collecte, d'utilisation et de protection de vos informations. Nous travaillons avec des partenaires de confiance pour garantir la sécurité de vos paiements et la protection de vos données personnelles.
Chez elrichelofort-livres, la confiance de nos clients est primordiale. C'est pourquoi nous mettons un point d'honneur à rédiger une politique de confidentialité claire et accessible à tous. Nous souhaitons que nos visiteurs se sentent en sécurité lorsqu'ils naviguent et achètent sur notre site.
Demandes de vente en gros
Si vous êtes un détaillant intéressé par nos ouvrages et que vous souhaitez en savoir plus sur nos conditions de revente en gros, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes ravis de discuter de partenariats potentiels et de fournir toutes les informations nécessaires pour promouvoir et distribuer nos livres. Nous croyons en des relations solides et durables avec nos partenaires commerciaux, et nous sommes là pour répondre à toutes vos questions.
Nous sommes ouverts à la collaboration et à l'établissement de nouveaux partenariats. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de la possibilité de proposer nos ouvrages dans votre réseau de distribution.
Moyens de paiement
Nous offrons une variété de méthodes de paiement pour faciliter vos achats en ligne :
- Cartes de crédit/débit
- Paypal (à l'étude)
- Paiements hors ligne (à l'étude)
Votre sécurité est notre priorité. C'est pourquoi nous avons sélectionné des options de paiement sécurisées pour garantir des transactions sans souci et protéger vos informations personnelles.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Éditeur du site
F OCCITANIE
nouvelle adresse en cours de changement
1400 rue de castelle - zac garosud
34070 Montpellier
N° SIREN : 922 685 657
Email : infos.elrichelofort@gmail.com
Directrice de publication : Elriche Lofort
1. Objet, activité et projet associatif :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente à distance réalisées sur ce site internet. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elriche Lofort contribue par son activité au projet porté par une association culturelle ayant notamment pour objectif d'accompagner les personnes dans leur parcours de réinsertion professionnelle, quel que soit leur âge.
Les fonds reçus au titre des ventes et prestations réalisées via le présent site sont versés directement à l'association culturelle et contribuent au financement et au développement de ce projet associatif.
Des bénévoles peuvent intervenir et participer au projet associatif, notamment des juristes, médecins, psychologues, psychiatres, avocats, professeurs, étudiants et professionnels issus de différents domaines.
Le projet peut également associer ou permettre des échanges avec différents acteurs, notamment des institutions et des coopératives.
La participation de ces personnes ou organismes au projet associatif ne signifie pas qu'ils sont personnellement parties aux contrats de vente ou de prestation conclus par l'intermédiaire du présent site.
Le paiement d'un livre ou d'une prestation constitue la contrepartie de la vente ou de la prestation commandée et ne constitue pas, du seul fait de l'affectation des fonds au projet associatif, un don ouvrant droit à un avantage fiscal.
2. Produits
-
de livres ;
-
de prestations de services réalisées à distance.
Les livres proposés à la vente sont des ouvrages d’auteur édités et dédicacés par Elriche Lofort.
Chaque exemplaire est personnalisé à la demande du client (prénom ou message dédicacé) et expédié avec soin.
2a. Vente et livraison des livres dans le monde
Les livres peuvent être commandés depuis la France et l'étranger.
Lorsqu'une livraison physique est nécessaire, le client doit fournir une adresse complète, exacte et permettant la livraison dans le pays de destination.
Le prix de la livraison et le délai ou la date de livraison applicable sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Pour les expéditions internationales, les formalités douanières, droits de douane, taxes d'importation et autres prélèvements éventuellement applicables dépendent notamment de la réglementation du pays de destination.
Lorsque de tels frais sont légalement dus par le destinataire et ne sont pas compris dans le prix présenté par le site, ils restent à sa charge.
2b. Prestations à distance
Les prestations proposées sont réalisées à distance selon leur nature et les modalités indiquées sur le site avant la commande.
La description de chaque prestation précise ses caractéristiques essentielles ainsi que son prix et les modalités prévues pour son exécution.
Les prestations s'inscrivant dans le projet associatif peuvent bénéficier de la participation de bénévoles disposant de compétences ou d'expériences professionnelles diverses.
Peuvent notamment participer au projet des juristes, médecins, psychologues, psychiatres, avocats, professeurs, étudiants et autres professionnels de différents domaines.
Des institutions, coopératives ou autres organismes peuvent également participer au projet selon les actions effectivement mises en œuvre par l'association.
La qualité de bénévole ou de participant au projet n'emporte pas, à elle seule, la qualité de cocontractant du client.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port sont inclus ou précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà réglées.
3a.Affectation des sommes au projet associatif
Les fonds provenant des ventes et prestations effectuées par l'intermédiaire du site sont versés directement à l'association culturelle.
Ces ressources contribuent au projet de l'association, notamment aux actions destinées à accompagner des personnes, quel que soit leur âge, dans leur parcours de réinsertion professionnelle.
L'achat d'un livre ou d'une prestation demeure juridiquement distinct d'un don : le client effectue un paiement en contrepartie du bien ou du service commandé.
Aucun reçu fiscal au titre d'un don n'est délivré au seul titre de l'achat d'un livre ou d'une prestation, sauf situation distincte répondant effectivement aux conditions légales applicables aux dons.
3b.Les prix des livres et prestations sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Aucune TVA n'est donc ajoutée aux prix affichés dans le cadre de ce régime.
Pour les commandes de livres nécessitant une expédition, les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les commandes à destination de l'étranger, d'éventuels droits de douane, taxes d'importation ou autres impositions exigés par le pays de destination peuvent être applicables conformément à la réglementation du pays concerné.
4. Commande
Les commandes se font directement via le site, par paiement sécurisé (SumUp ou autre).
Une fois le paiement confirmé, le client reçoit une confirmation de commande par email.
Aucune modification n’est possible après validation du paiement.
Le client sélectionne le livre ou la prestation qu'il souhaite commander.
Avant la validation définitive de sa commande, le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.
Le client prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte avant de passer définitivement commande.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de la commande est adressée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique.
4a.Zone géographique
Les commandes peuvent être effectuées depuis la France et l'étranger.
Zone de vente : monde entier.
La livraison physique des livres est proposée dans les territoires effectivement desservis par les transporteurs proposés sur le site.
Les prestations à distance sont accessibles depuis la France et l'étranger sous réserve des éventuelles restrictions légales ou techniques applicables.
4b.Livres neufs, dédicacés et préparation des commandes
Tous les livres proposés sur le site sont neufs.
Chaque commande fait l'objet d'une attention particulière. Les livres sont soigneusement préparés et emballés afin d'assurer leur protection lors de l'expédition.
Les livres commandés avec une dédicace personnalisée sont spécialement préparés pour leur destinataire. Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les livres faisant l'objet d'une dédicace personnalisée à la demande du client ne sont ni repris ni échangés au titre du droit de rétractation.
Un cadeau est offert avec chaque commande de livres, sans supplément de prix. Ce cadeau est offert à titre gracieux et accompagne la commande dans la limite des modalités prévues par le site.
Les garanties légales applicables aux biens demeurent régies par les dispositions légales en vigueur.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via des plateformes sécurisées.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement intégral.
Le règlement des commandes effectuées sur le site s'effectue exclusivement par carte bancaire.
Les cartes bancaires effectivement acceptées sont indiquées au client par l'interface de paiement au moment de la commande.
Le montant total à payer est communiqué au client avant la validation définitive du paiement.
Le paiement est effectué au moyen du dispositif de paiement sécurisé mis à disposition sur le site.
Les sommes encaissées dans le cadre des ventes de livres et prestations proposées via le site sont versées directement à l'association culturelle et contribuent au projet associatif décrit dans les présentes CGV.
Le paiement effectué par le client correspond au prix du livre ou de la prestation commandée.
6. Livraison
Les livres sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
Les envois sont effectués via La Poste, en France métropolitaine uniquement.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés.
Chaque livre vendu sur ce site étant dédicacé de manière nominative, aucun retour ni remboursement ne pourra être accordé après l’achat.
7a. Livres dédicacés et personnalisés
Les livres commandés sur le site sont neufs et font l'objet d'une dédicace nominative et personnalisée pour leur destinataire.
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ces livres ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.
Ils ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés au titre du droit de rétractation.
7b. Prestations réalisées et délivrées sous format PDF
Les prestations proposées sont délivrées sous la forme d'un document PDF transmis par courrier électronique.
Le client sollicite volontairement la prestation et décide librement de passer commande. Lors de sa commande, il accepte que celle-ci soit exécutée avant l'expiration du délai légal de rétractation et reconnaît expressément qu'il perdra son droit de rétractation dans les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Une fois le document PDF transmis par courrier électronique, le contenu correspondant à la commande a été fourni au client.
Lorsque les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation ont été respectées, la fourniture du contenu numérique entraîne la perte du droit de rétractation.
La prestation ainsi délivrée ne peut donc plus faire l'objet d'une annulation ou d'un remboursement au titre du droit de rétractation.
Les prestations commandées font l'objet d'un travail de préparation et de réalisation individualisé. Leur résultat est remis au client sous la forme d'un document PDF transmis par courrier électronique.
Lors de la validation de sa commande, le client accepte expressément que l'exécution de la prestation commence immédiatement, sans attendre l'expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation lorsque la prestation aura été pleinement exécutée.
La confirmation de commande et de paiement adressée au client confirme la prise en compte de sa commande et le commencement de son exécution.
Dès la prise en compte de la commande, le travail de préparation et de réalisation de la prestation peut commencer.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée, le client ne dispose plus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Le document PDF transmis par courrier électronique constitue la remise au client du résultat de la prestation réalisée.
8. Absence de retour
Les livres sont vérifiés manuellement avant expédition. Aucun retour n’est accepté, y compris en cas d’allégation de défaut.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.
Le client peut demander la suppression de ses données par simple email à infos.elrichelofort@gmail.com.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent de Montpellier sera saisi.